STATUTS DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MILL’ITALIA
ARTICLE 2
Cette association à pour but : L’Apprentissage de la Langue ITALIENNE et l’Organisation d’évènements ou de manifestations pour promouvoir la culture Italienne. Il est également envisagé de créer un jumelage pour des échanges culturels, scolaires et sportifs.
ARTICLE 3
Siège social : 8 B rue de la Chapelle St Jacques – Milly-La-Forêt
ARTICLE 4
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chaque réunion, sur les demandes d'admissions présentées, ou être parrainé par un membre. Les mineurs de moins de 18 ans ne pourront être admis comme membre qu’avec une autorisation parentale.
ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services signalé à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation de 20 Euros Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de 10 Euros Pour les membres actifs de moins de 16 ans, la cotisation est fixée à 5 Euros Ces cotisations sont fixées par l'assemblée générale chaque année.
ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des droits d'entrée, des adhésions, et des cotisations
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc.…
De dons en nature.
ARTICLE 9
Conseil d'administration:
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration de 9 personnes élus parmi les membres. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1º Un Président
2º Un vice-président
3º Un secrétaire et un secrétaire adjoint
4º Un trésorier et un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et deuxième année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10
Réunion du conseil d'administration:
Le conseil d'administration se réunit une fois tous les trimestres, sur convocation du président, ou sur demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n’est pas majeur.
ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire:
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au premier trimestre.
Formalités de convocation à l'assemblée:
Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.
ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.
ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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Président : Eric ZONTA
Vice Président : Alain LAMOUREUX
Secrétaire : Séverine PAPI
Trésorier : Bruno DEROUIN
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